Conditions générales de vente

1 – OBJET

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de toute prestation auprès de Betjeman and Barton, y compris par le biais du site internet barton.ch.

2 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont ceux indiqués au moment de la commande, TVA comprise, et hors frais de port. Le payement se fait en ligne et par avance via Stripe. Dame Théine S.A. n’est pas responsable d’éventuelles défaillances techniques de l’outil de paiement.

Toute marchandise commandée sera livrée après réception du paiement.

3 – RECEPTION

Lors d’une livraison par poste, les client-es sont tenu-es de vérifier l’état de la marchandise dès réception. Une éventuelle insatisfaction doit être signalée sans délai, par courriel à info@barton.ch.

4- RETOURS ET REMBOURSEMENT

L’acheteur est tenu de vérifier le contenu de son colis dès sa réception et de signaler à Dame Théine S.A. dans les 3 jours (par e-mail avec attestation sur l’honneur) toute erreur dans sa commande.

Après vérification et sous réserve, Dame Théine S.A. remboursera le produit manquant sous forme de versement bancaire si ce dernier n’est plus en stock. Si l’article manquant est en stock, Dame Théine S.A. réexpédiera ce dernier à ses frais.

Au-delà des 3 jours à réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera acceptée et Dame Théine S.A. sera dégagé de toute responsabilité.

Produit erroné

En cas d’erreur de la part de Dame Théine S.A. sur l’envoi d’un produit, le produit sera retourné par l’acheteur par poste en courrier B (aux frais du vendeur) ou sera directement retourné au magasin. Le bon article sera expédié à l’acheteur sans frais de livraison.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de Dame Théine S.A. et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration des produits s’y rapportant à l’acheteur, sera réalisé dès acceptation de la commande par Dame Théine S.A., matérialisant l’accord des parties sur la chose et le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Retour de marchandise

Si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait d’un produit, il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour informer Dame Théine S.A. de son souhait de retourner le produit. Tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine non ouvert, dans les conditions dans lesquelles l’acheteur l’a reçu, ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Pour retourner un produit, merci de contacter au préalable Dame Théine S.A. qui vous indiquera la procédure à suivre. Pour cela, l’acheteur utilisera le courriel suivant : info@barton.ch

5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dame Théine S.A. s’engage à respecter les dispositions légales sur la protection des données. Il est renvoyé à ce sujet au document Conditions générales d’utilisation du site barton.ch et Protection des données.

6 – FOR JURIDIQUE ET REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige est du ressort des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève. Le droit suisse est applicable.

Avant toute action en justice, les parties s’engagent à soumettre le litige à une tentative de médiation, menée par un médiateur désigné d’un commun accord entre elles dont les honoraires seront supportés par parts égales entre les parties.

 

Teneur en vigueur en décembre 2020.